Conditions générales de location

Article 1 : Objet

Le Carre d’or est une maison indépendante situées sur la commune d’Eletot. Les conditions générales de location détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location de la maison « Le Carre d’or » , ainsi que des prestations qui y sont associées. Ces conditions de location sont modifiables a tout moment sans préavis. L’acceptation, le respect et les modifications éventuelles des dites conditions sont repûtes acquis des la réservation.

Article 2 : Paiement et dépôt de garantie

La réservation devient effective des lors que le client valide son paiement soit par carte bancaire, virement bancaire, cheque bancaire non accepte. Le locataire doit verser un dépôt de garantie de 500 euros par carte bancaire (procédure communiquée après confirmation de réservation). Le règlement enregistre est une simple empreinte de carte bancaire (ou autorisation) non prélevée sur le compte.
Cette caution doit impérativement être parvenue au Carre d’or, au plus tard, a 10h le jour de l’arrivée. Tout défaut sera considéré comme une annulation pure et simple, le loueur conservera donc l’intégralité du paiement du séjour a titre d’indemnité, conformément a l’article 5 des
pressentes conditions générales de location.

Article 3 – Le départ et l’arrivée

-Arrivée
L’arrivée a lieu après 17h00.
Le locataire reçoit par mail ou SMS, au plus tard l’après-midi de son entrée dans la location, l’adresse exacte et un code personnel permettants un accès autonome au Carre d’or sur toute la période réservée. Ce code est a saisir sur la boite a clé du portail afin de récupérer la clé du portail et de la maison .
La maison et ses équipements sont en bon état et état de fonctionnement.
En cas de désaccord, le locataire dispose d’un délai de 2 heures pour contacter le Carre d’or par SMS ou par mail. Passe ce délai, l’acceptation du locataire quant a ces état des lieux et inventaire sera acquise.
-Départ
Le départ a lieu avant 11h00.
Les frais de ménage de fin de séjour sont inclus dans le prix de la location. Le locataire s’engage a rendre la maison propre*, notamment mettre ses déchets dans les sacs poubelle prévus a cet effet et a laisser sa vaisselle dans l’évier.

*Si toutefois notre personnel constatait des abus , une retenue de 50€ sera effectuée sur le dépôt de garantie.
L’utilisation de produits de massage (ou autre de type gras) autre que ceux mis a votre disposition (fournis ou en vente) est autorise, mais si des taches sur les draps s’avéraient être indélébiles, une retenue de 100 a 150€ (selon l’ampleur) sera effectuée.

Si le sommier ou une des parties du contour/tête de lit en velours noir, étaient abimes, casses ou taches, 550€/partie du lit seraient alors dus.
Toute odeur de cigarette constatée dans la maison, aura pour conséquence la retenue de 200€ sur la caution.

En cas de dégradations, il sera déduit du dépôt de garantie les dépenses de remise en état de la maison ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier intérieur, extérieur, des équipements, des revêtements de sols, des revêtements muraux ou objets décoratifs avec une majoration de 50% de la valeur a neuf . Dans le cas ou ils n’existeraient plus dans le commerce, l’évaluation de la valeur a neuf et de la main d’oeuvre seraient alors calculées sur un produit de qualité équivalente.
Dans le cas ou le montant de ces dépenses serait SUPERIEUR au montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage a payer la différence.
L’absence de contestation de la part du Carre d’or dans les 24h après le départ du locataire vaudra restitution des lieux en bon état (inventaire et état des lieux). L’autorisation de paiement CB pour la caution sera automatiquement annulée.

Article 4 – Utilisation des lieux

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément a la destination des lieux.

Le Carre d’or ne peux être utilises a d’autres fins que celle d’habitation,
Le Carre d’or est réservé aux adultes de plus de 18 ans.
Le nombre de locataires ne peut être supérieur a la capacité d’accueil a savoir 2 personnes.
Si le nombre de locataires était dépasse, l’intégralité de la caution serait retenue.
Il est strictement interdit de fumer a l’intérieur de la maison (des cendriers seront a la disposition des locataires a l’extérieur).
Pour des questions d’hygiène, les animaux ne sont pas admis.
L’accès a internet fourni sera utilise conformément a la législation. Le loueur ne saurait être tenu pour responsable de toute activité illégale au sein du Carre d’or …
Le Carre d’or ne sauraient être tenus pour responsables de noyade, d’accidents, de chutes causant tout dégât matériel ou immatériel , blessure psychologique ou physique, lors de la location: l’utilisation des équipements de la maison, intérieurs et extérieurs, se fait sous la seule et entière responsabilité des locataires.
L’utilisation du SPA est déconseille aux personnes souffrant d’hypertension artérielle, ou de problèmes cardiovasculaires, ainsi qu’aux femmes enceintes.

Article 5 – Conditions d’annulation ou de modification

La demande d’annulation ou de report de la réservation de la part du locataire doit être transmise par mail. Des frais s’appliqueront et les conditions évolueront suivant la date de réception de la demande :

Plus de 30 jours avant la date de début de location : les sommes perçues sont acquises par le Carre d’or , mais report possible du séjour a une date ultérieure dans un délai de 1’année à compter de la réception dudit mail (toute modification de date ou de locataires entrainera 30€ de frais)
Moins de 30 jours avant la date de début de location ou en cas de non présentation: le séjour sera exigible en totalité a titre d’indemnité. Sauf si accord avec Le Carre d’or, notamment en cas de re-location aux dates concernées le séjour pourrait être reporte a une date ultérieure dans un délai de 1 année a compter de la réception dudit mail (toute modification de date ou de locataires entrainera 30€ de frais).

En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires… le loueur se resserve le droit d’annuler la réservation et de reporter le séjour sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans aucune indemnité compensatoire.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loue, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation et selon les cas, avec la retenue de la caution. Le Locataire s’engage alors a quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation .

Article 6 – Disposition générale

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux a l’expiration de la période initialement réservée, sauf accord préalable avec le Carre d’or.
Toute utilisation partielle ou totale du nom, du contenu, des textes et photos sans autorisation sera passible de poursuites judiciaires.